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Conditions générales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 mars 2026 · Date d'entrée en vigueur : 5 mars 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site web de Solférine ainsi que les relations contractuelles découlant de nos prestations de restauration joaillière, de dorure et de création sur commande. En utilisant notre site ou en nous confiant une pièce, vous acceptez l'ensemble de ces conditions.

1. Définitions

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site web ou la remise d'une pièce à l'atelier implique l'acceptation des présentes conditions. Nos services sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). En nous contactant ou en déposant une pièce, vous confirmez avoir la capacité juridique de contracter.

3. Description des services

Solférine propose trois prestations principales :

Nos services sont disponibles principalement en Suisse. Nous nous réservons le droit de refuser une prise en charge si la pièce présentée dépasse nos compétences ou notre équipement.

4. Processus de commande et devis

Toute prise en charge suit le processus suivant :

Aucune intervention n'est réalisée sans accord écrit ou verbal explicite de votre part.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Les prix affichés sont indicatifs ; le prix définitif est celui du devis accepté.

Le paiement est dû à la remise de la pièce. Pour les créations sur commande, un acompte de 50% est demandé à la validation du devis. Nous acceptons les paiements en espèces, par carte ou virement bancaire.

6. Délais

Les délais indiqués sont des estimations données en bonne foi. Ils peuvent être modifiés en cas de complexité imprévue ou d'approvisionnement en matériaux. Vous serez informé de tout retard significatif. Solférine ne peut être tenu responsable des conséquences d'un retard indépendant de sa volonté.

7. Conservation et responsabilité sur les pièces

Chaque pièce confiée est enregistrée et photographiée à la réception. Elle est conservée dans un espace sécurisé. En cas de perte ou dommage imputable à notre atelier, notre responsabilité est limitée à la valeur de remplacement de la pièce telle que convenue préalablement.

Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages préexistants non documentés dans le rapport de condition initial, ou pour des dégradations liées à la fragilité intrinsèque de matériaux anciens ou défectueux.

8. Propriété intellectuelle

Les créations sur commande réalisées par Solférine sont la propriété exclusive du client dès le règlement intégral. L'atelier conserve le droit de reproduire des photographies de ses réalisations à des fins de communication professionnelle, sauf opposition expresse du client au moment de la commande.

Le contenu du site web (textes, images, design) est la propriété de Solférine et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.

9. Annulations et remboursements

10. Limitations de responsabilité

Solférine ne peut être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant facturé pour la prestation concernée.

Les résultats présentés sur notre site illustrent des travaux passés et ne constituent pas une promesse de résultat identique pour chaque pièce.

11. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment, sous réserve du règlement des travaux déjà engagés. En cas de non-réclamation d'une pièce dans les 60 jours suivant la notification de fin de travaux, Solférine se réserve le droit de facturer des frais de conservation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute démarche judiciaire. À défaut d'accord, la juridiction compétente est celle du siège de Solférine, soit le Canton du Valais, Suisse.

13. Modifications des conditions

Solférine se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

Solférine
Rue du Grand-Pont 2, 1950 Sion, Valais
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 27 329 64 87